Ce que dit la loi Morange sur la prévention incendie

Les Français ont pour la plupart entendu parler de la loi Morange. Mais savent-ils ce qu’elle dit ? Promulguée le 8 mars 2010, la proposition de loi des députés Damien Meslot et Pierre Morange rend obligatoire l’installation d’au moins un détecteur de fumée dans chaque logement en 2015 au plus tard. Quelques éclaircissements pour comprendre ce que cela change concrètement pour les Français.

Qui doit installer le détecteur de fumée ?

Le sondage Kidde-LH2 réalisé en 2012 indique que seulement 21% des Français savent qui a la responsabilité d’installer le détecteur de fumée selon la loi Morange. Les autres se trompent, ou bien admettent ne pas savoir qui, du propriétaire ou du locataire, doit équiper son logement contre le feu.

Alors que dit la loi ? Au plus tard le 8 mars 2015, tout occupant d’un logement, qu’il en soit le propriétaire ou le locataire, devra installer un détecteur. En bref, c’est à la personne qui occupe les lieux de se conformer à la loi Morange.

Il faut relever néanmoins quelques exceptions. En effet, dans le cas des locations saisonnières, des foyers, des logements de fonction et des locations meublées, l’installation est à la charge des propriétaires, non des locataires.

Combien de détecteurs faudra-t-il installer ?

La loi Morange est claire sur le nombre de détecteurs de fumée à installer : au moins un par logement. Mais attention : ce qui est nécessaire n’est pas toujours suffisant. Pour protéger efficacement son logement, il est parfois indispensable d’installer plus d’un détecteur de fumée. Dans les maisons à étages par exemple, un seul détecteur ne suffit pas. Il est préférable d’en installer un par étage.

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05/02

Commentaires

bonsoir, est il obligatoire que l'installation de DAAF soit faite par une entreprise ou une personne ayant une 'habilitation professionnelle"?
Bonjour, il est bien sûr possible - et même recommandé, tant la chose est simple - d'installer soi-même son ou ses DAAF, comme expliqué dans cette petite vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=uO5mTrTlW3M